Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site www.namaelbaby.com édité par l’entreprise NAMAEL BABY immatriculée sous le numéro RCS 832 133 227 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.namaelbaby.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NAMAEL BABY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.namaelbaby.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions

NAMAEL BABY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.namaelbaby.com, dans la limite des stocks disponibles et sont fabriqués en Chine. NAMAEL BABY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques ; Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€).  NAMAEL BABY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de port sont offerts à partir de 30€ d'achat.

Article 3.1 Promotions

La promotion -10% avec le code promotionnel NOUVEAU2017 s’applique à tout nouveau client qui effectue sa première commande sur namaelbaby.com sous réserve qu’il ai mentionné le code promotionnel dans le champs prévu à cet effet, lors du processus de commande avant le paiement.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.namaelbaby.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. NAMAEL BABY propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

Paiement par carte bancaire :

Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne via un système sécurisé.

Toutes les données saisies par l’utilisateur lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées. Par sécurité, aucune donnée de paiement concernant l’utilisateur n’est stocké sur le site www.namaelbaby.fr. Le débit est effectué le jour de l’expédition à condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande pourrait ne pas être prise en compte.

Paiement par Paypal :

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à NAMAEL BABY. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, namaelbaby.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter namaelbaby.com, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@namaelbaby.com.

Article 5. Réserve de propriété

Namaelbaby.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Retour

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tous les articles achetés sur le site www.namaelbaby.com peuvent faire l'objet d'un retour. Les produits pourront être échangés ou remboursés les frais de retour demeureront à la charge de l’acheteur.

Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

Le produit doit être dans un état neuf.

Être retournés dans les 14 jours suivant la réception de la commande. 

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client devra en faire la demande via le formulaire de contact ou par mail à : contact@namaelbaby.com. Une fois la validation effectuée par le site, il faudra que le client renvoie le/les produits qu'il souhaite retourner, en recommandé avec A.R.au poids, à l’adresse qui lui sera communiquée.

  

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l'acheteur. Livraison possible uniquement en France Métropolitaine. Les commandes sont effectuées avec un service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. namaelbaby.com pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de contact@namaelbaby.com, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Responsabilité

NAMAEL BABY, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.namaelbaby.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société NAMAEL BABY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

www.namaelbaby.com est enregistré auprès de la CNIL et s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : contact@namaelbaby.com